M-35.1, r. 91 - Plan conjoint des producteurs de bois de la Gaspésie

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2. Dans ce Plan, l’expression «mise en marché» signifie la vente, la classification, la transformation, l’achat, l’entreposage, et l’expédition pour fins de vente, l’offre de vente et le transport d’un produit agricole, ainsi que la publicité et le financement des opérations ayant trait à l’écoulement de ce produit.
D. 73-88, a. 2.